Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 : Bufete Colón ; titulaire José Colón Sánchez, NIF 44029225-A ; calle Acacias 6, rez-de-chaussée, 11007 Cadix ; info@bufetecolon.es. Les avocats sont inscrits au Barreau de Cadix.

L’accès ou l’utilisation du site confère automatiquement la qualité d’utilisateur.

L’accès implique l’acceptation des mentions, de la politique de confidentialité et des conditions particulières. Bufete Colón peut les modifier sans préavis ; elles doivent être relues à chaque accès.

Le site doit être utilisé légalement. Son contenu ne constitue pas un conseil juridique et ne crée aucune relation avocat-client, contractuelle ou professionnelle. Un conseil personnalisé est nécessaire avant toute décision. Les contenus sont protégés par la propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès et l’utilisation relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. Bufete Colón décline toute responsabilité concernant dommages, erreurs de sécurité, virus, interruptions, erreurs, défaut d’actualisation ou contenus tiers, tout en prenant des mesures raisonnables.

La collecte d’adresses ou de profils pour envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées est interdite.

Les contenus et services sont réservés aux majeurs.

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol.