Analyses et actualité
Des analyses claires sur les questions juridiques qui concernent les particuliers, les familles et les entreprises.
8 septembre 2026
Le Journal officiel de l’Union européenne corrige un chiffre de l’annexe I du règlement (UE) 2024/1834 relatif à la densité, qui passe de « 1 200 kg/m3 » à « 1,2 kg/m3 ».
Lire l’article
4 septembre 2026
Le règlement délégué (UE) 2026/1092 fixe des conditions communes pour identifier, élaborer, diffuser et contrôler la recherche en investissement financée totalement ou partiellement par un émetteur.
Lire l’article
4 septembre 2026
La loi 5/2026 permet de compter l’enfant conçu comme un enfant déjà né pour les avantages et droits relevant de la compétence de la Communauté de Madrid, notamment pour la qualité de famille assimilée à une famille nombreuse.
Lire l’article
2 septembre 2026
Le Tribunal supérieur de justice de Murcie confirme une majoration de 30 % sur les prestations d'un travailleur accidenté sur un chantier, estimant que l'entreprise n'a pas respecté les mesures de sécurité obligatoires. L'accident est survenu en raison d'une ouverture non protégée dans un escalier.
Lire l’article
2 septembre 2026
L'arrêté TRM/910/2026, du 20 juillet, approuve un programme volontaire visant à intégrer les titres de transport public entre différentes administrations via un Abonnement Unique. Ses objectifs, son champ d'application et les mécanismes d'adhésion y sont détaillés.
Lire l’article
29 août 2026
La Ville de Cadix doit indemniser à plus de 5 000 euros une femme ayant subi un grave accident en raison du mauvais état du trottoir. La victime était représentée par l'avocat José Colón.
Lire l’article